Assurance auto résilié suite à un test d’alcoolémie positif

La conduite de véhiculeest règlementée par le Code de la route et la Code des assurances. En cas de délit ou d’infraction donc, le conducteur est sanctionné par les forces de l’ordre et aussi par son assureur. C’est notamment le cas de la consommation d’alcool au volant ! En cas de contrôle positif, le conducteur écope les sanctions classiques définies dans le Code de la route. La consommation d’alcool au volant est passible d’une contravention et peut même constituer un délit lorsque le taux contrôlé est supérieur à 0,8g/L de sang. Et en cas de sinistre, les assureurs peuvent prendre des sanctions jusqu’à l’assurance auto résilié du contrat en cas de retrait de permis.

Les mesures au niveau du code de la route et du contrat d’assurance

Le Code de la route interdit la consommation d’alcool au volant. Un taux d’alcoolémie supérieur à 0,2 g/L de sang pour les jeunes conducteurs et à 0,5 g/L de sang pour tous les autres conducteurs constitue une infraction. L’alcoolémie au volant est sanctionnée d’une amende forfaitaire de 135 €, une perte de 6 points de son permis de conduire et une suspension de celui-ci. Pour ce qui est du contrat d’assurance concernant la même infraction, des mesures diversifiées peuvent être prises selon les situations. En effet, la prise de risque inconsidérée peut conduire les assureurs à opter pour une augmentation du malus, une majoration de prime d’assurance, voire même la résiliation du contrat. L’augmentation du malus et la majoration de prime sont les mesures classiques prises par les assureurs. La majoration peut aller jusqu’à 150 % pour une seule infraction d’alcoolémie, et jusqu’à 400 % en cas d’alcoolémie combinée avec d’autres infractions. Les assureurs peuvent également opter pour une exclusion de garantie, notamment les garanties complémentaires. Cependant, l’assurance au tiers reste valable pour indemniser les victimes. La résiliation du contrat est la décision radicale qu’un assureur peut prendre. La résiliation du contrat doit par ailleurs accompagner d’un préavis d’un mois surtout suite à un accident de la route ou une suspension de permis de plus d’un mois.

Déclaration obligatoire d’une alcoolémie positive

Certains assurés omettent de déclarer une alcoolémie positive pour éviter les mesures prises par les assureurs à leur encontre. Cependant, l’article L113-2 du Code des assurances oblige les assurés à déclarer les faits aggravants « les risques ». En effet, les assurés sont tenus de déclarer toutes les circonstances qui pourraient aggraver les risques ou en créer de nouveaux, étant donné qu’elles rendent les risques déclarés inexacts ou caducs. La déclaration doit se faire par lettre recommandée à l’assureur dans un délai de 15 jours. Après la déclaration, l’assureur dispose d’un délai de 10 jours pour se décider.

Trouver une assurance auto résilié

Après un contrôle d’alcoolémie positif avec résiliation, trouver une assurance auto devient plus difficile. L’assuré est enregistré auprès du fichier AGIRA, les assureurs consultent ce fichier et les conducteurs à risque avec un contrat résilié en sont pénalisés. Des contrats spécialisés offrent une seconde chance à ces conducteurs résiliés pour les assurer au meilleur prix.