Mise en place d’un dispositif par la FGAO pour recenser sans assurance auto

En cas d’accident de la route avec un véhicule non-assuré, c’est auprès du que l’autre partie doit se retourner pour obtenir réparation des préjudices subis. Rouler en voitures est une habitude très prisée par les Français, mais certains ne sont même pas assurés. En effet, entre 500 000 et 1 million de voitures non-assurés étaient recensés au coursde ces cinq dernières années. Les conducteurs non-assurés sont aujourd’hui impliqués dans 10 % des accidents corporels en France. Pour faire face au nombre important de voitures sans assurance auto qui sont impliquées dans des accidents de la route, le FGAO prévoit la création d’une liste de véhicules non-assurés.

Près de 30 000 dossiers d’accidents causés par des voitures non-assurées

Comme on le sait déjà, l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules motorisés. Mais quelques conducteurs enfreignent toujours cetterègle en n’ayant pas de police d’assurance. Pour 2017, le Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) annonce avoir traité 27 970 dossiers d’accidents causés par des voitures non-assurées.Ce chiffre reste à un niveau élevé et engendre une hausse des indemnisations.Le Fonds de garantie des assurances obligatoires est chargé d’indemniser les victimes d’accidents de la route provoqués par des personnes inconnues ou non assurées. Au cours de ces cinq dernières années, 500 000 et 1 million de véhicules non-assurés (voitures et deux roues) en situation d’irrégularité avec l’assurance ont été recensées, dont la majorité des conducteurs en infraction sont des hommes (80%) et des jeunes de 18 à 35 ans (60%).Les véhicules légers sont les plus impliqués dans cette situation avec 84% des voitures non-assurées ayant été recensées au cours de cette période.On note l’apparition des nouveaux modes de mobilité des Français qui ne nécessitent pas de police d’assurance, c’est par exemple le cas des trottinettes électriques, des gyropodes… Mais les principales raisons qui expliquent cette situation sont notamment la délinquance, la négligence et les primes d’assurance élevées.

Un profil varié pour les conducteurs non-assurés

La conduite sans permis est dangereuse, mais ce délit est malheureusement omniprésent pour de nombreuses raisons. A la délinquance, pour cause d’oubli de renouveler son contrat, s’ajoute la négligence des conducteurs et la hausse annuelle des primes. En effet, l’assurance auto représente une somme importante dans le budget auto des Français, et beaucoup d’automobilistes n’arrivent plus à assurer leurs véhicules. Entre hausse des primes et lourdes charges des Français, la résiliation de l’assurance auto par l’assureur explique aussi l’augmentation de la conduite sans assurance. Cela a d’ailleurs popularisé l’assurance temporaire.

Créer un fichier de véhicules non-assurés

L’indemnisation des victimes par le FGAO s’élève à 85,2 millions d’euros alors que les sanctions et recours à l’encontre des auteurs de faits graves n’ont permis de récupérer que 11,6 millions d’euros.A compter du 1er janvier 2019, le fichier des véhicules assurés sera mis en œuvre afin de connaître et recenser les auteurs de cette infraction au Code la route.Comme pour le fichier Agira (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance), ce dispositif devra permettre d’avoir un meilleur contrôle sur les automobilistes et les voitures en circulation via à via de leur assurance. Rappelons que l’Agira recense les dossiers de résiliations automobiles et informe les sociétés d'assurance sur les antécédents d'un futur assuré.